Protection des données

1. Qui traite vos données
La Région Nouvelle Aquitaine est responsable du traitement des données collectées sur le site.

2. Pourquoi vos données sont collectées
Les données sont utilisées pour :

créer et gérer votre compte transport à la demande ;
transmettre vos réservations aux opérateurs ;
produire des statistiques ;
assurer la sécurité du site et des systèmes.

3. Quelles données sont concernées
Nom, prénom, adresse, email, téléphone, réservations, données de localisation, statut de mobilité réduite, et données techniques de connexion.

4. Base légale

Exécution d’une mission d’intérêt public

5. Partage des données
Elles peuvent être transmises uniquement :

aux opérateurs de transport et aux agents régionaux concernés ;
aux autorités publiques si la loi l’impose ;
aux sous-traitants autorisés.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans votre consentement.

6. Durée de conservation
Les données liées à votre compte ou vos réservations sont conservées au maximum deux ans après la dernière utilisation, puis anonymisées ou supprimées.

7. Sécurité et transferts
Les données sont protégées conformément à la réglementation. Tout transfert hors UE est encadré par les règles européennes (clauses types ou décisions d’adéquation).

8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment contacter notre déléguée à la protection des données pour :

accéder à vos données, les corriger ou les supprimer ;
limiter ou refuser certains traitements

Pour contacter la Déléguée à la Protection des Données : dpo@nouvelle-aquitaine.fr (veuillez bien préciser que votre demande concerne le dispositif TAD – Transport à la Demande).

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies
Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (connexion, sécurité, gestion des consentements). Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctions du site peuvent alors ne plus marcher.

10. Mises à jour
Cette politique peut évoluer ; la date d’entrée en vigueur figure en tête du document. Il est conseillé de la relire régulièrement.

Vous pouvez consulter notre Politique Générale de Protection des Données Personnelles.